Amiante avant travaux/ démolition
L’amiante pro
La gamme de services PRO SudControl permet aux propriétaires, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvres de répondre aux diverses obligations qui leur incombent en matière de repérage amiante.
Les missions SudControl sont adaptées à chaque cas particulier.
Les rapports sont concrets et accessibles.
Les délais sont rapides et les tarifs compétitifs.
Les missions sont effectuées par nos techniciens certifiés AMIANTE MENTION* par Afnor et Socotec.
* depuis 2017 les repérages amiante avant travaux, avant démolition, DTA et bâtiments autres qu’habitation doivent être réalisés par un technicien certifié «Amiante Mention».
D.T.A
Le Dossier Technique Amiante doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s) ou par le syndicat des copropriétaires.
Ce dossier concerne d’une part les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, et d’autre part les immeubles bâtis à usage autre que l’habitation (ERP, bureau, école, commerce, etc…).
L’objectif principal de ce repérage non exhaustif est d’informer les occupants et usagers de la présence de matériaux contenant de l’amiante dans les parties communes et locaux d’activité.
Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit comporter diverses informations :
– Les rapports de repérage des matériaux de liste A et de la liste B contenant de l’amiante.
– Les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits contenant de l’amiante.
– Le cas échéant, le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A et de la liste B, les repérages avant travaux, les plans de retrait et les constats d’examens visuels.
– La fiche récapitulative avec les plans à jour.
Ce dossier doit être :
– Tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble.
– Tenu à disposition des occupants.
– Communiqué sur demande aux services de l’Etat (inspecteurs du travail, agents de l’OPPBTP, etc…).
– Communiqué à toute personne physique ou morale amenée à effectuer des travaux sur l’immeuble : à l’occasion de travaux portant sur des composants du bâti, il devra être complété par un repérage amiante avant travaux.
Le propriétaire doit conserver une attestation écrite de la communication du DTA à ces personnes.
AMIANTE AVANT DÉMOLITION
Avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les propriétaires doivent faire réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste C (définie dans l’annexe 13-9 du
Code de la Santé Publique) et de tous autres matériaux ou produits réputés contenir de l’amiante dont l’opérateur aurait connaissance.
Le rapport de repérage doit être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition et joint au dossier de consultation des entreprises.
Sauf impossibilité technique justifiée, il sera procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
En cas de présence d’amiante, le rapport de repérage sera intégré au plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage et donc transmis, entre autres, à l’inspection du travail.
Un repérage « destructif » est requis en vue de repérer l’ensemble des matériaux concernés.
À cet effet, le repérage doit être réalisé en site libre d’occupants et vide de mobilier.
Les objectifs de ce repérage sont d’assurer:
– La protection de la population aux abords de l’immeuble et limiter le risque de pollution du site
– La protection des salariés qui vont effectuer la démolition
– La gestion et le traitement des déchets selon la règlementation en vigueur
AMIANTE AVANT TRAVAUX
Avant la réalisation de travaux affectant l’intérieur ou l’extérieur de bâtiments, tels que des projets de rénovation énergétique, de réhabilitation, d’entretien.. , le donneur d’ordre doit faire rechercher la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA).
Dans le cadre du repérage amiante avant travaux, les maîtres d’ouvrage ou les maîtres d’œuvre doivent communiquer à l’opérateur de repérage le périmètre et le programme de travaux prévus. Ce repérage est intégré au plan de retrait ou d’encapsulage. En conséquence, il sera donc transmis aux autorités en charge de la protection des travailleurs.
AMIANTE et H.A.P. des enrobés bitumeux avant travaux sur voiries
Préalablement aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d’enrobés bitumeux ; des investigations doivent être menées pour déterminer l’absence ou la présence d’amiante ou de HAP (hydrocarbures polycycliques aromatisé).
Les agrégats d’enrobés contenant de l’amiante, ou dont la teneur en HAP est supérieure au seuil de 50 mg/kg ne peuvent pas être recyclés en vue d’un réemploi.
SudControl propose une prestation pour les carottages nécessaire aux analyses amiante et HAP.
Ces carottages peuvent être couplés avec des prélèvements amiante sur des canalisations enterrées en fibro-ciment. Ceci permet d’avoir l’ensemble des analyses nécessaires par exemple pour un chantier de réfection des réseaux Eau Usées.
Procédures chantier
Coordination avec le donneur d’ordre :
Préalablement à l’intervention de SudControl, un point est fait pour préciser la localisation du chantier, la planification et la durée estimée de l’intervention, les caractéristiques (réseau en service on non), les précautions particulières au chantier (contraintes vis-à-vis de l’environnement, de la circulation, contraintes de sécurité, etc..), les éventuels travaux préalables aux prélèvements (ouverture de tranchées, etc..).
Accessibilité du chantier :
La zone du chantier doit être rendue accessible par le donneur d’ordre.
Les éventuels arrêtés de circulations seront demandés et gérés par SudControl.
Mise en place et en sécurité du repérage :
Délimitation de la zone + Mise en place de la signalisation de sécurité selon règlementation + Equipement des opérateurs avec EPI
Si besoin, le chantier de prélèvement sera protégé avec circulation alternée par feux tricolores.
Fin de chantier :
Nettoyage et élimination des résidus + rebouchage des trous de carottage par enrobé à froid + repli du matériel.
Analyses:
Traitement des échantillons dans notre laboratoire, avant expédition : séparation des couches, étiquetage, emballage (double emballage), expédition.
Analyses Amiante par un laboratoire agréé Cofrac, par technique MOLP ou MET.
Rapport :
Rapports de diagnostic avec analyse, croquis de repérage.
Envoi des rapports par mail et par courrier.
Déroulement du chantier de travaux ultérieurs :
Lors du déroulement des travaux du chantier en objet,
Certifications
Les missions sont réalisées par un/des opérateurs certifiés par AFNOR Certification AMIANTE MENTION.
Note : conformément à la règlementation, les missions Amiante sur immeubles ou équipements autres qu’habitation, sont réalisées obligatoirement par un/des opérateurs certifiés amiante «MENTION».
Assurance
La société SudControl est couverte pour la mission par une assurance en RCP MMA IARD contrat n° 114.231.812.
NORMES UTILISÉES, TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET LÉGISLATION APPLICABLE
AMIANTE
- Norme NF X 46-020 d’Août 2017 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis
- Norme NFX 43-050 Détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique
- Article L4531-1 du code du travail conjointement aux arrêtés du 21 décembre 2012 et du 26 juin 2013 et conformément aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation et aux articles R.1334-19, R.1334-22, R.1334-23, R.1334-24, R.1334-29-6 et l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, issues du décret 2011-629 du 3 juin 2011.
HAP
Normes analyses : NF ISO 18287 : Dosage des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
L’analyse vise notamment à caractériser la présence ou l’absence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
L’information de la teneur en HAP (en l’absence d’amiante), lorsque les travaux portent sur une quantité importante d’enrobés, est indispensable pour déterminer la possibilité de recycler les agrégats à chaud ou à froid.
Les agrégats d’enrobés dont la teneur est supérieure au seuil de 50 mg/kg ne peuvent pas être recyclés en vue d’un réemploi.
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- De 08h00 à 12h30 et
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SudControl Environnement
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Bât. A106
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